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Le décret n°2020-372 du 30 mars 2020 apporte notamment des précisions sur les aménagements pour assurer la formation des apprentis en situation de handicap.
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la "liberté de choisir son avenir professionnel" a profondément modifié le système de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Le décret n°2020-372 du 30 mars 2020 apporte plusieurs modalités relatives au contrat d'apprentissage, à l'aménagement de la formation et aux obligations en matière d'apprentissage. Par ailleurs, il vise également à mettre en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail inhérents à l’aménagement des formations pour le public apprenti en situation de handicap apportées par la loi Pénicaud.
L’article R.6222-50 détaille deux situations :
- Lorsque l'apprenti en situation de handicap est en mesure de suivre l'enseignement du centre de formation d'apprentis, moyennant un aménagement spécifique de la pédagogie appliquée dans ce centre, cet aménagement est mis en œuvre par le référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap désigné par le centre après avis de son médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées ;
- Lorsque l'apprenti n'est pas en mesure, en raison de son handicap, de fréquenter le centre de formation d'apprentis correspondant à la formation prévue au contrat, il peut être autorisé soit à suivre cette formation à distance ; soit à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.
Ces aménagements sont mis en œuvre par le référent après avis du médecin traitant de l'apprenti ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées. Ils doivent être inscrits dans la convention de formation.
En outre, l’article R.6222-51 vient préciser que "pour assurer la formation des personnes en situation de handicap, les conventions peuvent être conclues par le centre de formation d'apprentis avec, selon le cas, des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises dont l'organisation et la pédagogie sont adaptées aux personnes en situation de handicap. Elles contiennent les aménagements nécessaires pour tenir compte de la spécificité des formations".
Pauline Baumgartner
Tags : apprentissage | handicap | loi du 5 septembre 2018