Apprentissage du français : l'appui de la cartographie nationale de l'offre de formation linguistique aux collectivités

04 Février 2020

Apprentissage du français : l'appui de la cartographie nationale de l'offre de formation linguistique aux collectivités © Adobe Stock La circulaire du 27 décembre 2019 souligne la contribution des outils emploi-formation dans les diagnostics territoriaux, notamment la cartographie nationale de l'offre linguistique développée par le Réseau des Carif-Oref (RCO).

Une circulaire du ministre de l'Intérieur du 27 décembre 2019, adressée aux préfets, définit les orientations de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France, pour l'année 2020.

Elle permet de rappeler les enjeux de la politique d'intégration, visés dans la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Elle se fonde sur les dernières étapes d'une politique territorialisée des actions d'intégration :

  • L'instruction du 17 janvier 2019 mettait l'accent sur le pilotage de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants et l'importance d'une animation des dispositifs mieux articulée entre le niveau régional et le niveau local. Parmi les priorités, on retrouve les actions financées par le programme 104 (action 12 pour l'ensemble des primo-arrivants ou action 15 destinée aux réfugiés) ;
  • Les grandes lignes fixées en 2019 sont reconduites en 2020 avec des moyens en progression alloués à l'Office français de l’Immigration et de l’Intégration (Ofii) pour les formations linguistiques et civiques et des crédits alloués par la loi de finances ;
  • Les orientations présentées, le 6 novembre 2019, par Edouard Philippe sur la nouvelle politique migratoire mentionnent les actions en faveur de l'emploi (formations linguistiques à visée professionnelle, recours facilité au droit commun de l'accès à l'emploi et à la formation), le dispositif "Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants OEPRE", les mesures spécifiques à destination des réfugiés (en particulier à travers des appels à projets régionaux pour l'intégration des réfugiés).

Un pilotage territorial réaffirmé

La circulaire rappelle que l'intégration des étrangers primo-arrivants, venant d'obtenir un premier titre de séjour, constitue un enjeu essentiel de cohésion sociale, au niveau national comme sur les territoires.

A cet égard, est rappelée l'importance des diagnostics territoriaux, à l'échelle du département dans un objectif de meilleure articulation des dispositifs. Elle définit des axes de travail pour les préfets :

  • S'appuyer sur le référent départemental Intégration pour coordonner l'ensemble de la politique d'intégration ;
  • Conduire ou s'appuyer sur un diagnostic du territoire départemental, précisant en particulier les publics cibles et leurs besoins (en lien étroit avec les directions territoriales de l'Ofii, l'identification des ressources dont dispose le territoire pour y répondre, ainsi que les opportunités d'emploi, en particulier dans les métiers en tension ;
  • Veiller à assurer la complémentarité des acteurs et de parvenir à des parcours d'intégration fluides pour les primo-arrivants ;
  • Associer les collectivités au diagnostic et contractualiser avec elles sur les enjeux.

La cartographie, appui au diagnostic

Parmi les priorités d'actions pour 2020, sont citées par la circulaire, les actions en faveur de l'emploi (notamment le partenariat entre l'Ofii et les acteurs du service public de l'emploi - Pôle emploi, Missions locales, Apec, Cap emploi), le dispositif "OEPRE", les mesures spécifiques à destination des réfugiés.

La cartographie nationale de l'offre linguistique, portée par le RCO, figure en bonne place parmi les outils présentés dans l'annexe 1. Structurée à partir du recensement de l’offre de formation linguistique (ateliers "OEPRE" - parcours Ofii - A1, A2, B1 oral, offre conventionnée - Régions, Départements, Pôle emploi, etc.), elle est présentée comme un outil de professionnalisation des acteurs et appuyera les diagnostics territoriaux.

Pour aller plus loin, consultez l'Instruction du 27 décembre

Christine Barret-Labre

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