Apprentissage du français : focus sur le financement des actions d'intégration territoriales

24 Août 2016

Apprentissage du français : financement des actions d'intégration territoriales © Aslweb La structuration et l'accessibilité de l'offre de formation linguistique complémentaire aux formations de l'Office français pour l'immigration et l'intégration (Ofii) sont précisées par instruction.

La rénovation du dispositif d'accueil des primo-arrivants s'appuie sur l'instruction du 18 février 2016 qui précise les conditions de financement des actions d'intégration territoriales venant compléter ce premier accueil, notamment sur l'apprentissage linguistique.

L'approfondissement linguistique attendu, suite au premier parcours proposé par l'Office français pour l'immigration et l'intégration (Ofii), doit pouvoir s'articuler avec l'offre territoriale. Les acteurs visés sont les organismes de formation et les ateliers sociolinguistiques (ASL), quel que soit leur mode de financement. La professionnalisation des acteurs et la mutualisation sont préconisés pour le renforcement de la qualité.

Les ateliers sociolinguistiques en Ile-de-France

Depuis 2004, les ASL constituent une réponse originale, proposée par les acteurs de proximité, aux demandes d'autonomie et d'apprentissage des publics migrants. Si cette approche pédagogique n'a pas pour objectif premier l'apprentissage du français, elle permet une immersion dans la langue souvent nécessaire pour des personnes n'ayant pas ou peu été scolarisées. Des ASL thématiques ont ainsi vu le jour (visée culturelle, professionnelle, etc.).

Financés sur les crédits du BOP 104, ces actions sont coordonnées par les Directions départementales de la Cohésion Sociale qui en assurent le pilotage, les appels d'offres, le financement et l'évaluation. Environ 370 associations étaient ainsi financées en 2015, les actions relevant des ASL représentant environ 60 %, le reste concernant des ateliers d'alphabétisation, de français langue étrangère ou d'actions spécifiques (culture, scolarité).

Le réseau RadYa anime et professionnalise une quarantaine d'associations signataires de la charte des ASL.

Le nouveau cadre de référence

Pour accompagner le dispositif d'accueil et d'intégration, l'instruction du 6 février 2016 précise les conditions d'éligibilité et les critères d'évaluation de ces actions territoriales. Elles s'adressent ainsi prioritairement au public primo-arrivant ; elles déclinent, comme pour les contenus du marché Ofii, les activités linguistiques dans les domaines vie pratique/vie publique/vie professionnelle, et s'appuient pour cela sur des personnels dont la professionnalisation doit être garantie.

Aujourd'hui, les ASL sont intégrés dans l'offre de formation linguistique : complément linguistique pour les parcours de 200 heures s'il s'avérait insuffisant (public non scripteur), poursuite de parcours linguistique si le niveau A1 n'est pas acquis au terme de la première année du Contrat d'intégration républicaine, prescription dans l'offre de formation régionale (Cap Compétences, formations transversales), et mobilisation vers les certifications.

Pour aller plus loin :
Charte des ASL
Instruction du 18/02/2016

 Christine Barret-Labre

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