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Une instruction parue le 28 novembre dernier dans le Bulletin officiel de Pôle emploi précise les nouveaux contours de l’Aide individuelle à la formation (AIF) : le dispositif gagne en clarté et en simplicité.
L’aide individuelle à la formation (AIF) est un dispositif que le conseiller Pôle emploi peut mobiliser pour financer une formation qui n’est pas disponible dans les programmes collectifs régionaux, ni ne peut bénéficier d’autres financements Pôle emploi tels que l’AFC (Action de formation conventionnée), la POE (Préparation opérationnelle à l’emploi) ou l’AFPR (Action de formation préalable au recrutement). L’AIF couvre uniquement les frais pédagogiques, tout autres frais de dossier, d’inscription aux examens ou d’achat de matériel étant exclus.
L’instruction parue le 28 novembre 2016 dans le Bulletin officiel de l’opérateur national (BOPE n° 2016-85 et instruction n° 2016-38) précise les nouveaux contours de l’AIF : le dispositif gagne en clarté et en simplicité.
1 seule AIF et 2 spécificités
Alors que l'AIF était jusqu’alors décomposée en AIF spécifiques répondant chacune à une situation particulière (AIF Vae partielle, AIF Sécurisation, AIF Marché Artisan, AIF marché infructueux, etc.), il n’y a désormais plus qu’une seule Aide individuelle à la formation, à laquelle s'ajoutent deux spécificités ; la première souligne la possibilité de mobiliser une AIF pour financer le stage obligatoire à l’installation comme artisan (SPI). Les frais pédagogiques seront pris en charge dans la limite stricte du tarif fixé par la Loi de finances ; la seconde porte sur la prise en charge des bilans de compétences.
CPF et cofinancement
La prise en charge par Pôle emploi est toujours complémentaire et subsidiaire aux dispositifs financés par les collectivités publiques ou par les Opca. Aussi, si le demandeur d’emploi décide de mobiliser ses heures CPF (Compte personnel de formation) et que celles-ci ne couvrent pas l’intégralité de la formation, l’AIF pourra être mobilisée pour une prise en charge complémentaire.
Qualité des formations
Le décret « qualité » étant applicable à compter du 1er janvier 2017, l’organisme de formation doit déclarer sur le devis de l’AIF qu'il est bien référencé dans le catalogue « Qualité » de Pôle emploi, ou qu’il possède un label qualité identifié dans la liste du Cnefop, ou encore qu’il est identifié par le Copanef comme conforme aux critères du décret qualité.
Simplification administrative
Les organismes de formation signataires de la convention d’utilisation de l’outil de Pôle emploi « KAIROS » peuvent bénéficier d’une avance de 20%, sur demande expresse, lorsque le stage est d’une durée supérieure ou égale à 3 mois et inférieure ou égale à un an.
Enfin, le formulaire de l’AIF a été revisité pour servir à chaque étape, du devis de l’organisme de formation à la rémunération du stagiaire. Il devrait être disponible dès le 15 janvier.
Voir le Bulletin Officiel Pôle emploi n°2016-85
Michelle Bourdier
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