Affectation des ressources financières du FPSPP : l'accord soumis à signature

16 Janvier 2015

Affectation des ressources financières du FPSPP : l'accord soumis à signature © Fotolia Négocié par les partenaires sociaux, le projet d'accord prend en compte les nouvelles missions du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) issues de la loi du 5 mars 2014.

Après plusieurs semaines de négociations, les partenaires sociaux ont ouvert à la signature un projet d'accord portant sur l'affectation des ressources financières du fonds paritaire. Le document, qui porte sur la période 2015-2017, doit servir de base à la future convention cadre Etat-FPSPP.

Le texte affirme la volonté des signataires d'amplifier les actions en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi les moins qualifiés, ainsi que des salariés des TPE-PME. Il prend également en compte les nouvelles missions du FPSPP issues de la loi du 5 mars 2014, notamment le financement des actions de formation au titre du compte personnel de formation (CPF) pour les demandeurs d'emplois et pour les salariés mobilisant leur CPF dans le cadre du Cif.

Il précise par ailleurs que le FPSPP financera à compter de 2016 au plus tard les actions de lutte contre l’illettrisme, au titre de parcours mis en œuvre pour l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences professionnelles.

Une dotation globale de plus d'un milliard d'euros

Les partenaires sociaux ont également élaboré un projet d'annexe financière à la convention Etat-FPSPP. Le document, qui prévoit une dotation globale de plus de 1,01 milliard d'euros affectée au fonds paritaire, précise les montants des dotations.

Le principal poste de dépenses serait notamment celui de "l’accès à l’emploi par les formations en alternance", doté de 330 millions d’euros, afin de financer principalement la mission de péréquation du FPSPP. La mise en œuvre du CPF et la contribution au développement de la formation des salariés des TPE-PME se verraient ensuite dotées respectivement de 261 millions d'euros et de 166 millions d'euros.

A noter enfin, "l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi", destiné à financer les missions locales dans le cadre de l'Ani du 7 avril 2011, est doté de 15 millions d'euros.

Raphaëlle Pienne

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