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À l’occasion d’un webinaire organisé par Comundi, Jean-Pierre Willems est revenu sur l’annonce de la prise en charge par l’État de l’intégralité des coûts pédagogiques des formations réalisées pendant l’activité partielle.
Le webinaire organisé mardi 31 mars par Comundi était prévu de longue date et devait porter à l’origine uniquement sur le plan de développement des compétences. Mais il a vu son ordre du jour chamboulé pour tenir compte des nouvelles dispositions concernant la formation durant le dispositif exceptionnel d’activité partielle décidé par le gouvernement en raison de la crise sanitaire.
Fin du complément de rémunération pendant la formation
« Beaucoup d’informations circulent actuellement, mais qui parfois mélangent les règles anciennes du FNE [Fonds national de l’emploi.] et du chômage partiel », a prévenu Jean-Pierre Willems. Rappelant l’arrivée de nouvelles dispositions issues de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars et de l’ordonnance du 27 mars sur l’activité partielle, celui-ci a précisé les nouvelles règles en vigueur.
« Se former pendant l’activité partielle n’a dorénavant plus aucun impact sur la rémunération », a indiqué Jean-Pierre Willems. Le salarié placé en activité partielle et qui suit une formation perçoit désormais la même indemnisation (70 % de son salaire brut, soit environ 84 % du net), quand il devait auparavant être indemnisé à hauteur de 100 % du net.
« Le salarié peut bénéficier des différents dispositifs de formation, tels que le Plan de développement des compétences ou le Compte personnel de formation (CPF) ; pendant le temps de travail. Il doit être d’accord, l’entreprise ne peut pas imposer la formation », a-t-il également expliqué.
Une prise en charge des coûts de formation à préciser
L’État a annoncé qu’il prendrait en charge à 100 % les coûts pédagogiques de la formation des salariés en activité partielle. « Cela ne concerne pas le CPF, déjà financé par ailleurs », a précisé Jean-Pierre Willems. Ce financement se fera par le biais du FNE-Formation dans le cadre d’une convention conclue entre la Direccte et l’entreprise ou l’Opérateur de compétences (Opco).
« Mais on attend des précisions sur le plafond de cette prise en charge, sans doute forfaitaire, et quelles seront les formations éligibles, avec sans doute des possibilités plus ouvertes qu’auparavant avec le FNE », a indiqué Jean-Pierre Willems, pour qui « le dispositif sera finalisé d’ici à la fin de la semaine ». Les règles de qualité de la formation devraient s’appliquer comme pour les autres actions bénéficiant d’un tiers-payant (État, Régions, etc.).
Les Direccte, déjà très sollicitées pour les demandes d’activité partielle, auront-elles les moyens de répondre à ces demandes de prise en charge ? “Je pense que l’on va avoir quelque chose de plus en plus automatique. L’enveloppe du FNE ne devrait pas avoir de limite a priori. On devrait aussi avoir un conventionnement simplifié, ou si l’administration ne répond pas en un temps donné, la demande sera implicitement validée”, a-t-il expliqué.
Raphaelle Pienne (Centre inffo pour Défi métiers)
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