33 000 organismes de formation ont été intégrés dans Datadock un an après son entrée en vigueur

06 Février 2018

© Fotolia Le groupement d’intérêt économique D2OF, qui pilote la base de données Datadock, a dressé un bilan de la première année de Datadock : 54 000 organismes de formation ont demandé à être référencés, dont 33 000 déjà intégrés.

Le décret qualité du 30 juin 2015 définit les six critères attestant de la qualité d’une action de formation. Désormais, les organismes de formation ont l’obligation de se soumettre à l’ensemble de ces critères. Si l’inscription à Datadock n’est pas obligatoire, elle atteste du respect de ces six critères, assortis de 21 indicateurs élaborés par les instigateurs de ce catalogue.

43 financeurs

À ce jour, 43 financeurs de la formation professionnelle ont adhéré au GIE : 19 Opca, soit tous les organismes collecteurs - excepté le Fafsea - les Opacif, les Fongecif au complet et le Conseil régional de Normandie. Cinq à six autres Régions sont en voie d’adhésion.

Une seule fois

« Cela permet aux organismes de formation d’éviter de passer sous les fourches caudines de tous les financeurs. Il suffit de répondre une seule fois aux critères du décret. Une fois référencé par Datadock, ils peuvent accéder à tous les financements de manière directe, sans avoir à remplir un dossier auprès de chaque organisme », expose Arnaud Muret, vice-président en charge de la commission Finances du GIE D2OF et directeur général d’Actalians.

Expérimentation

Le GIE est conscient de l’impact négatif d’une poignée de fraudeurs sur le secteur de la formation tout entier. C’est pourquoi le groupement a décidé de lancer une opération de contrôle expérimentale. 800 organismes de formation seront contrôlés de manière aléatoire. Si l’adhésion au Datadock n’est pas obligatoire, dès qu’un organisme est référencé, il s’engage à se soumettre à un éventuel contrôle. Sous réserve que ce dernier soit notifié suffisamment en avance.

80 % des opérations de contrôle expérimentales seront externalisées. Chaque contrôle coûtera 2 000 euros. Ils seront financés par les seuls Opca.

Déréférencements ?

« Dans l’absolu, il est possible de déférencer un organisme de formation qui contrevient à ses obligations, mais dans les faits, une telle sanction est difficilement applicable car l’organisme visé pourrait toujours démontrer qu’il a apporté les corrections nécessaires après coup. Même en cas de fraude avérée, il faudrait attendre que se tienne un procès et que le jugement soit rendu, ce qui peut prendre des années (…) », argumente Marc Picquette, en charge de la commission juridique du GIE D2OF et directeur général d’Opcabaia.

Recommandations

En cas d’anomalie constatée, le GIE émettrait plutôt des recommandations. Un soupçon de fraude donnera lieu à une remontée d’information auprès du service régional de contrôle compétent. « (…) Dès que nous recevons un courrier mettant en cause de manière étayée la qualité d’une formation, nous suspendons les paiements », explique Thierry Dez, vice-président en charge de la commission communication du GIE D2OF et directeur général d’Uniformation.

David Garcia (Centre Inffo pour Défi métiers)

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