Appel à projets 2022 relatif à l'intégration des primo-arrivants et BPI résidant en Seine-Saint-Denis

Publié le 08 Mars 2022

Politique d’accueil et d’intégration en France des étrangers primo-arrivants et des bénéficiaires de la protection internationale résidant en Seine-Saint-Denis © Adobe Stock Le présent appel à projets est destiné aux associations régies par la loi de 1901 et aux collectivités territoriales du département de la Seine-Saint-Denis.

L’intégration effective des étrangers résidant en situation régulière sur le territoire et souhaitant s’y installer durablement est un enjeu de premier plan de la cohésion de la société française. La France inscrit cet accueil dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine qui se conclut, pour l’étranger primo-arrivant, par la signature d’un CIR.

Ce parcours débute à l’Ofii par une évaluation du niveau linguistique et un entretien personnalisé réalisé par un auditeur de l’OFII, qui aboutit notamment à des prescriptions de formation linguistique pouvant aller jusqu’à 600 heures (pour les non lecteurs/non scripteurs) et visant l’acquisition d’un niveau minimal de français (niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues - CECRL). Le parcours prévoit également une certification linguistique du niveau A1 et A2 prise charge par l’Etat, une formation civique obligatoire de 4 jours et un entretien de fin de CIR permettant de faire un bilan des formations réalisées et de procéder à une nouvelle orientation vers le service publique de l’emploi pour les signataires en ayant besoin.

Le présent appel à projets, dans une logique de poursuite du parcours et de complémentarité, doit permettre à l’étranger primo-arrivant d’atteindre le niveau A2 du CECRL et d'être accompagné vers l'insertion professionnelle (axe 1).

Dans la continuité de 2021, les priorités de l’appel à projets pour 2022 porteront sur :

  • la mise en œuvre de l’accord-cadre conclu entre l’Etat, l’Ofii et le service public de l’emploi, en complémentarité des actions menées par l’Ofii et le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
  • la territorialisation des actions, condition nécessaire au travail en réseau.

Les axes 2 et 3 de l'appel à projets sont quant à eux respectivement tournés vers « l'accompagnement global et l'accès aux droits » d'une part,  et  « le vivre ensemble et l’appropriation des valeurs de la République » d'autre part.

Par ailleurs, à compter de 2022, les associations sont tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir une subvention publique. Aux termes de ce contrat, les associations devront s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Un nouveau formulaire de demande de subvention, à utiliser dans le cadre du présent appel à projets, transpose cet engagement.

Dernière minute !

Compte tenu du déplacement massif des populations ayant fui la guerre en Ukraine, des précisions ont été apportées le 22 mars 2022 à l'appel à projets initial et la date limite de candidature a été décalée du 25 mars au 8 avril 2022. En savoir plus
 

Informations pratiques

Financeur(s) :

Drieets Ile-de-France

Date limite des réponses :
08 Avril 2022 à 17h

Contact(s) :

drieets-idf-ud93.dpij-integration@drieets.gouv.fr

Document(s) :
  Plateforme Mes démarches simplifiées

Tags : CIR | primo-arrivant | Seine-Saint-Denis | appel à projets