Se former tout au long de la vie

Mis à jour le 08 Avril 2015

Se former tout au long de la vie ©  Fotolia La formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.

  • Introduction : un droit à la formation pour tous

    La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois entrée dans la vie active, de continuer à se former pour améliorer ses compétences, ou acquérir de nouvelles compétences ou techniques. Elle s’adresse, à travers divers dispositifs, aux demandeurs d’emploi, aux salariés, aux travailleurs non salariés, aux jeunes, aux adultes, ou encore aux travailleurs reconnus handicapés. Le Code du travail définit la formation professionnelle continue comme une composante de la formation tout au long de la vie :

    « La formation professionnelle tout au long de la vie […] vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. [...].

    Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.

    En outre, toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales » (Art. 6311-1 du Code du travail).

    Mise en place dans les années 70, la formation professionnelle continue a été largement réformée depuis. Dans sa forme actuelle, il s’agit d’un droit inscrit dans la loi du 4 mai 2004, renforcé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, puis par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

     

    Une importante réforme de la formation professionnelle en 2014

    La loi du 5 mars 2014, qui a repris certaines dispositions de l'Ani (Accord national interprofessionnel) du 14 décembre 2013, a profondément modifié les règles régissant la formation professionnelle continue. Parmi les principales mesures de la nouvelle loi :

    • la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), qui s'est substitué au Droit individuel à la formation (Dif) le 1er janvier 2015 ;
    • l'instauration d'un nouvel entretien professionnel pour les salariés ;
    • la mise en place du Conseil en évolution professionnelle (CEP) ;
    • la réforme du financement de la formation professionnelle ;
    • la réforme de la gouvernance de la formation professionnelle.
  • Les acteurs de la formation professionnelle continue

    La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a réformé la gouvernance et le financement de la formation professionnelle. Elle a notamment renforcé le rôle des Conseils régionaux, qui se voient confier sur leur territoire une mission renforcée de pilotage de la politique de la formation professionnelle (voir notre dossier La politique régionale de formation professionnelle).

    La loi du 5 mars crée également de nouvelles instances, visant à coordonner les politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle :

    • le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) et le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop), réunissent les représentants de l'Etat, des Régions et des partenaires sociaux, afin de définir la stratégie des politiques de l'emploi, de les évaluer et de coordonner leurs acteurs ;
    • le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copinef) et le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation (Copiref), réunissent les représentants des salariés et des employeurs, et sont notamment chargés d’établir les listes nationales et régionales des formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF).

    La politique de formation professionnelle en France est élaborée de façon conjointe par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux :

    • l’Etat fixe le cadre réglementaire et met en place des dispositifs au niveau national ;
    • les Régions accompagnent l’Etat dans le déploiement de ces dispositifs. Elles définissent et mettent en œuvre la politique régionale de formation, en fonction des besoins locaux. Pour coordonner les différents acteurs de la formation professionnelle présents sur leur territoire, les Régions élaborent, en concertation avec l’Etat et les partenaires sociaux, un contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP) ;
    • les organisations professionnelles et syndicales (partenaires sociaux) participent à l'élaboration des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, concourent à leur mise en œuvre et à la gestion des contributions des entreprises, collectées par les organismes paritaires créés à leur initiative.

     

    Les principaux financeurs de la formation professionnelle

    Les entreprises, les Régions et l'Etat sont les principaux financeurs de la formation professionnelle continue en France.
     
    La dépense globale consacrée à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage est de 32 milliards d’euros en 2012, soit 1,5 % du PIB (source : Annexe jaune budgétaire 2015).

    • Les entreprises cotisent de façon obligatoire et versent leur contribution aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Le taux de participation de chaque entreprise varie selon le nombre de salariés. Quelle que soit leur taille, les entreprises versent également une contribution supplémentaire destinée à financer les Congés individuels de formation (Cif) des salariés en contrat à durée déterminée (CDD).
    • L'Etat dispose de budgets particuliers qui financent des actions destinées aux jeunes (allocations Civis, écoles de la 2ème chance, etc.), aux demandeurs d'emploi (subventions à l'Afpa, rémunération des stagiaires non indemnisés par l'assurance chômage, etc.), ainsi qu’aux actifs occupés (Fonds national pour l'emploi, etc.).
    • Les Régions participent au financement de la formation à travers des actions de formation tournées en premier lieu vers les demandeurs d’emploi, mais aussi les jeunes et les salariés. La loi du 5 mars 2014 a renforcé le processus de décentralisation entamé en 2014, en confiant aux Régions un rôle plus important en ce qui concerne le financement de la formation.
    • L'Union européenne, via le Fonds social européen, contribue au financement de la formation continue. 

    Le reste du budget formation est apporté par les autres collectivités, l’assurance chômage et les ménages.

  • Accès à la formation des salariés

    Les salariés du secteur privé et de la fonction publique peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs de financement de la formation professionnelle continue.


    Le Plan de formation

    Assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, ainsi que le maintien de leur employabilité, est une obligation légale pour l’employeur. L’ensemble des actions proposées dans ce cadre (actions de formation, périodes de professionnalisation, bilans de compétences, ou VAE) est contenu dans le Plan de formation de l’entreprise (PFE). C’est l’employeur qui définit les objectifs et les thèmes des formations et les salariés bénéficiaires en fonction, notamment, de la stratégie de développement de l’entreprise. Sauf exception, un salarié ne peut pas refuser de suivre une formation qui lui est proposée dans ce cadre. La formation se déroule en principe pendant le temps de travail. Dans le cas contraire, le salarié perçoit une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de sa rémunération nette de référence.
      

    Le Compte personnel de formation (CPF)

    Le CPF est comptabilisé en heures et peut être mobilisé par le salarié  lorsqu’il accède à une formation à titre individuel. Le CPF est intégralement transférable en cas de changement ou de perte d’emploi et ne peut en aucun cas être débité sans l’accord exprès de son titulaire. Le compte est alimenté à raison de 24 heures par an pour un salarié à temps plein jusqu'à l'acquisition de 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu'à un total de 150 heures. Il peut être abondé pour compléter le financement d'une formation, notamment par l'entreprise, l'Opca ou le salarié.

    Le CPF n’est pas encore applicable à la fonction publique. La mise en place du CPF nécessite une négociation spécifique avec les partenaires sociaux et une description précise dans le code de la fonction publique. En attendant, le Dif (Droit Individuel à la formation) est maintenu pour les fonctionnaires.

    Le Congé individuel de formation (Cif)

    Le Cif donne le droit au salarié de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Cette formation peut n’avoir aucun lien avec l’emploi occupé ni avec le secteur d’activité. Cette absence peut durer jusqu’à 1 an pour un stage à plein temps (3 ans pour un agent public en « congé pour formation professionnelle »). Tout salarié peut bénéficier d’un Cif à condition d’avoir travaillé 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés). L’employeur ne peut s’opposer au départ en formation, mais peut le différer (de 9 mois au maximum). A son retour, le salarié doit retrouver au moins son ancien poste. Le salarié qui a au moins un an d’ancienneté peut également demander à son Opacif le financement d’une formation hors temps de travail, d’au moins 120 heures, sans en informer son employeur.

    Les salariés sur le point d’achever un contrat à durée déterminée (CDD) ou ayant achevé un CDD depuis moins d’un an, ont droit à un Congé individuel de formation (Cif-CDD) d’un an. Ils doivent justifier d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié (quelle que soit la nature des contrats successifs) au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois civils.

    A noter : les salariés peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, des Périodes de professionnalisation, du Congé de bilan de compétences (CBC) ou du Congé de validation des acquis de l’expérience (congé VAE).

    Un entretien professionnel obligatoire

    Chaque salarié bénéficie, quelle que soit la taille de son entreprise, d'un entretien professionnel tous les deux ans. Moment de dialogue avec son employeur, cet entretien est l'occasion pour le salarié d'évoquer ses projets de formation et de qualification.

  • Accès à la formation des travailleurs non salariés

    Les travailleurs non salariés (travailleurs indépendants, commerçants, artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales, etc.) cotisent auprès de l’organisme collecteur de leur secteur d’activité. Cette contribution leur donne accès, de droit, à la formation professionnelle continue, pour développer leurs connaissances, se préparer aux fonctions de chef d’entreprise, ou faciliter leur reconversion dans une nouvelle activité. Ce droit à la formation couvre également le Bilan de compétences et la Validation des acquis de l'expérience (VAE).

    A noter : ce droit à la formation s’étend à l’entourage proche qui aide le travailleur non salarié dans son activité (conjoint, collaborateur ou associé).

    Les organismes collecteurs de la formation professionnelle des travailleurs indépendants sont les Fonds d’assurance formation (Faf). On dénombre une dizaine de Faf, couvrant 5 principaux domaines d’activité : la pêche et l’agriculture, les métiers artisanaux, les professions libérales, les artistes auteurs et les commerçants et dirigeants d’entreprise. Le montant de la contribution varie selon le secteur d’activité. Il est, en général, compris entre 50 et 100 € par an. En contrepartie de cette contribution, le Faf finance les actions de formation des travailleurs non salariés, sous réserve que ces actions répondent à certains critères (d’agrément, de priorité, etc.).

    Le Faf peut également prendre en charge les frais de transport et d’hébergement. Dans certains cas enfin, le financement de l’action de formation et la rémunération du stagiaire peuvent être complétés ou pris en charge par des financements de l’Etat et de la Région.


    Des obligations de formation pour certains métiers

    La loi exige des qualifications professionnelles pour certains métiers pouvant, s’ils étaient mal exercés, mettre en jeu la sécurité et la santé du consommateur : préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie ; entretien et réparation des véhicules et des machines ; réalisation de soins esthétiques, etc. Certaines professions exigent en outre un stage préalable à l’installation ou au début de l’activité (agriculteurs, artisans, commerçants, etc.), ou imposent une obligation de formation régulière (médecins, avocats, etc.).

  • Accès à la formation des demandeurs d’emploi

    L’accès à la formation en tant que demandeur d’emploi nécessite d’effectuer certaines démarches : inscription à Pôle emploi et élaboration puis actualisation de son Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), sous la conduite d’un conseiller. Le PPAE détermine notamment les actions que le demandeur d’emploi doit réaliser : évaluation des compétences, formation, recherche d'emploi, etc.

    A noter : les demandeurs d'emploi peuvent, comme toute personne, bénéficier d’un Conseil en évolution professionnelle (CEP), mis en œuvre par le Service public de l’orientation, pour les accompagner notamment dans l'élaboration de leur projet de formation.

     

    Financement de la formation

    Selon le type de formation et en fonction du statut du demandeur d'emploi, les frais de formation peuvent être pris en charge par différentes instances, notamment Pôle emploi, le Conseil régional, le Conseil général, la mairie du lieu de résidence ou la caisse d’allocations familiales. Sous certaines conditions, le demandeur d’emploi peut également utiliser ses droits acquis à la formation (CPF, Cif-CDD ou Cif-TT). Dans le cadre d’une action de formation financée par la Région ou Pôle emploi, il est possible de bénéficier, en plus, d’une aide à la mobilité, en dédommagement des dépenses occasionnées (transport, hébergement, repas, etc.).

    A noter : le Compte personnel de formation (CPF), lorsqu'il est mobilisé par les demandeurs d'emploi, peut être abondé, notamment par Pôle emploi et les Régions, afin de compléter le financement d'une formation.

    • Parmi les dispositifs mobilisables par Pôle emploi, on peut citer :

    - l’Action de formation conventionnée (AFC), qui permet d’acquérir un savoir-faire ou un diplôme ;
    - l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR), et la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POE), qui donnent au demandeur la possibilité de se former pour postuler à un emploi pour lequel quelques compétences lui font défaut ;
    - l’Aide individuelle à la formation (AIF), attribuée sous conditions pour des besoins spécifiques non couverts par d’autres dispositifs.

    • Plusieurs dispositifs nationaux peuvent également être mobilisés :

    - le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), applicable après un licenciement économique ;
    - le Contrat de professionnalisation, qui apporte une qualification professionnelle doublée d’une expérience significative en entreprise.

    - le chéquier VAE (pour financer l’accompagnement d’une démarche de VAE) ;
    - le Programme compétences (formations préqualifiantes, qualifiantes et certifiantes) ;
    - le chéquier qualifiant (aide individuelle pour les formations certifiantes sur les premiers niveaux de qualification), etc.

     

    Rémunération des demandeurs d’emploi durant la formation

    La rémunération dépend de la situation du demandeur d’emploi. Les personnes indemnisées par l’assurance chômage au titre de l’Aide au retour à l’emploi (Are), peuvent percevoir l'allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref), dans la limite des droits d’indemnisation. Si la formation se poursuit au-delà de la période d’indemnisation, ils peuvent demander à bénéficier d’une rémunération de fin de formation (R2F). Les demandeurs d’emplois non-indemnisés peuvent se voir accorder, sous certaines conditions, la Rémunération des stagiaires du régime public (RSP), ou la Rémunération formation de Pôle emploi (RFPE).

     

  • Accès à la formation des jeunes sans emploi

    L’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans fait l’objet de mesures spécifiques, visant à favoriser leur accès à la formation et à l’emploi, mais également leur autonomie (aides financières, logement, transport, etc.). Leur accompagnement est confié à différentes structures d’information et d’orientation : permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), missions locales, etc. Les différents dispositifs destinés à ce public peuvent être mis en œuvre dans le cadre de la signature d’un contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis).

    Le Civis est un contrat conclu par un jeune avec les missions locales ou les PAIO, pour une durée d’un an renouvelable. Pendant cette durée, celui-ci est accompagné par un référent qui l’aide à définir son projet d’insertion professionnelle, à trouver une formation, à répondre aux offres d’emplois, etc. Les bénéficiaires d’un Civis âgés d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’un soutien de l’Etat sous la forme d’une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne touchent ni revenu, ni allocation.

    Dans le cadre de cet accompagnement, ou indépendamment de celui-ci, plusieurs dispositifs de formation pour l’accès à l’emploi peuvent être mis en œuvre. Parmi les dispositifs spécifiques s’adressant aux jeunes de 16-25 ans sans qualifications on peut citer :

    • les Emplois d’avenir, contrats aidés qui associent acquisition de compétences et expérience professionnelle ;
    • les Ecoles de la deuxième chance (E2C) et les Etablissements public d’insertion de la défense (EPIDe), qui œuvrent pour l’accès à la qualification et à l’emploi des jeunes ;
    • les dispositifs de formation et d'insertion financés par la Région Ile-de-France (emplois-tremplins, chantiers école, Avenir jeunes, etc.) ;
    • le Pacte (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État), qui permet d’intégrer la fonction publique sans passer de concours (agents de catégorie C), et d’être recruté sous conditions après un parcours alternant formation et stages.

     

    Parcours d’accès à la qualification de la Région Ile-de-France

    Dans le cadre des « parcours d’accès à la qualification » du Programme régional qualifiant compétences (PRQC), la Région Ile-de-France finance des formations visant à acquérir les pré-requis nécessaires pour accéder à une formation certifiante de niveau V. Parmi ces parcours conventionnés accessibles aux demandeurs d’emploi, un volume d’heures est réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, orientés vers ce dispositif par les missions locales.

  • Accès à la formation des travailleurs handicapés

    La formation professionnelle est un levier essentiel pour l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, qu’il s’agisse d’accéder à un niveau de qualification supérieur ou lorsque la survenue d’un handicap exige une reconversion professionnelle. Les travailleurs handicapés ont accès à l’ensemble des dispositifs de formation de droit commun, avec des possibilités d’aménagements, ainsi qu’à des dispositifs spécifiques.
    Parmi les dispositifs spécifiques de formation accessibles aux travailleurs handicapés, on peut citer :

    • les centres de rééducation professionnels (CRP) et les écoles de reconversion professionnelle (ERP) ;
    • les centres de préorientation (CPO) ;
    • le contrat de rééducation professionnelle ;
    • les formations courtes et les formations professionnalisantes de l’Agefiph.

    Pour en savoir plus, lire notre dossier « L’accompagnement des travailleurs handicapés vers l’emploi ».

  • Repères chiffrés

    Infographie 1 : Poids des différents dispositifs de formation pour les salariés en 2010

    Poids des différents dispositifs de formation pour les salariés en 2010
    Source: 
    Bref du Céreq N°299-2, Mai 2012

    Infographie 2 : Nombre de formations suivies par les demandeurs d’emploi et répartition par financeur du stage

    Nombre de formations suivies par les demandeurs d’emploi et répartition par financeur du stage
    Source: 
    Dares Analyses, Avril 2013, N°27
    Note de lecture: 
    Champ : personnes sans emploi ayant débuté un stage au cours de l'année. Les financements "autres" sont essentiellement des financements de l'Agefiph, des Opca, des Opacif et de collectivités territoriales autres que les régions.
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    Tags : formation continue | Cif | CPF | CEP | VAE