Le système français de certification : définitions et points de repère

Mis à jour le 14 Septembre 2015

Le système français de certification : définitions et points de repère ©  Fotolia La question de la certification revient sur le devant de la scène avec la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Mais de quoi parle-t-on précisément ? Ce dossier présente le système français de certification et ses acteurs.

  • Présentation

    La certification professionnelle est la reconnaissance par une autorité légitime d’une qualification ou d’un savoir-faire dans un domaine professionnel défini. Elle s’acquiert par la formation initiale, la formation professionnelle continue, l’apprentissage, ou par la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Elle atteste que son titulaire maîtrise les compétences et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles.

    Les certifications incluent les diplômes, les titres et les certificats de qualification professionnelle (CQP). Elles doivent mentionner l’organisme qui les délivre, son cachet, sa qualité, l’intitulé de la certification obtenue, le nom du titulaire, la date et le lieu d’obtention.

    Il existe trois grands types de certifications :

    • Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat, sous la responsabilité de six ministères chargés : des Affaires sociales et de la Santé  ; de l'Agriculture ; de la Culture ; de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur ; de l'Emploi ; de la Jeunesse et des Sports.
    • Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés par des organismes en leur nom propre : Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) ; organismes de formation publics, privés ou associatifs ; certains ministères (Défense, etc.) ; instituts nationaux liés à des secteurs professionnels (transports, tourisme, etc.) ;
    • Les certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par les branches professionnelles en leur nom propre. Ils répondent à des besoins de qualification spécifiques repérés par les branches.

    L’Union européenne, dans sa volonté de développer le marché européen de l’emploi et la libre circulation des travailleurs, s’est penchée sur la question de la certification : la recommandation du Parlement et du Conseil européens a établi le Cadre européen des certifications (CEC) pour l’apprentissage en 2008. Les Etats membres ont été invités à établir des liens entre les systèmes de certification nationaux et le CEC afin de faciliter la comparaison des certifications délivrées par les différents systèmes européens d’éducation et de formation. Ce cadre est commun à l’enseignement supérieur et à la formation professionnelle. Le cœur du CEC comprend huit niveaux de référence.

  • Repères historiques

    La notion de certification existe depuis plusieurs siècles. Au Moyen Âge, le « professionnel » était formé puis reconnu comme tel après de longues années d’apprentissage. Les corporations jouaient un rôle déterminant en la matière. Cependant, seule la profession était habilitée à admettre des professionnels en son sein. Ce n’est qu’après la révolution que l’Etat a pris sa part dans le processus.

    1808 Création du baccalauréat ;

    1866 Création par circulaire du Certificat d’études primaires qui couronne 7 ans d’études ;

    1919 Création du Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ;

    1943 La loi du 4 octobre 1943 confie à l'Etat le monopole de la délivrance de tous les diplômes professionnels ;

    1945 Les arrêtés Parodi donnent lieu à la mise en place de classifications destinées au calcul des salaires de chaque catégorie professionnelle. Des niveaux de qualification, inspirés de l’ancienne convention collective de la métallurgie, sont définis pour l’ensemble des ouvriers et étendus à toutes les branches professionnelles.
    Le critère classant les différentes catégories prend en compte la durée de la formation. Les classifications qui hiérarchisent la main-d’œuvre découlent des qualifications, c’est-à-dire des diplômes. Qualifications et classifications se suivent, la formation et le diplôme restent un critère discriminant. Etre diplômé signifie être qualifié ;

    1946 Le statut de la Fonction publique met en correspondance formation, diplôme, concours de recrutement et emploi ;

    1983 Création des certificats de qualifications professionnelles (CQP) et apparition de nouveaux certificateurs : les partenaires sociaux. L’Etat n’a plus le monopole de la certification, même s’il garde des prérogatives ;

    1985 Suite à la création du bac professionnel, le CAP, qui était le diplôme de l'élite ouvrière, devient le diplôme des « faiblement ou peu qualifiés» ;

    2002 Création de la VAE, qui désolidarise formation de certification, en offrant la possibilité d'obtenir une certification sans passer par la formation.

  • Définition et typologie des certifications

    Certification, diplôme, titre professionnel, habilitation... le champ de la certification comporte de multiples vocables qu’il est important de clarifier.

     

    Définition de l’Union européenne

    Pour l’Union européenne, la certification est « le résultat formel d'un processus d'évaluation et de validation obtenu lorsqu'une autorité compétente établit qu'un individu possède au terme d'un processus d'éducation et de formation les acquis correspondant à une norme donnée » (recommandation du Parlement européen du 23 avril 2008). Cette définition est reprise avec quelques modifications dans la recommandation du parlement européen du 18 juin 2009 établissant un système européen de crédit d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET).

     

    Définition de la France

    La création par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) du Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP), qui a vocation à enregistrer des « éléments » plus divers que le diplôme, va entériner le mot de certification. Une attestation de formation n’est pas une certification tant qu’elle n’est pas enregistrée au RNCP, selon un processus précis.

    Une certification, au sens de la CNCP, se définit comme une attestation matérialisée par un document  (le « parchemin »), sanctionnant une maîtrise professionnelle (les compétences acquises en formation ou par l’expérience) à la suite d'un processus de vérification de cette maîtrise (par une procédure de validation), émanant d'une instance professionnelle légitime, selon un processus pérenne qui en garantit la fiabilité.

    Sont appelés aujourd’hui certifications :

    • les diplômes délivrés par des ministères ou au nom des ministères  ;
    • les titres professionnels, délivrés par des organismes privés ou publics, ou par des ministères non dotés d'instance consultative (Défense, Culture, etc.), et enregistrés au répertoire après instruction et avis de la CNCP, puis publication d'un arrêté au Journal officiel ;
    • les Certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par les branches professionnelles. Aucun niveau n’est attribué à ces CQP. Cependant, certaines branches professionnelles ont souhaité que le niveau de leur certification soit officiellement reconnu. ;

    Les certifications et habilitations de l’Inventaire

    Parallèlement aux certifications enregistrées dans le répertoire, la loi a créé dès 2009 un Inventaire qui recense les habilitations et certifications professionnelles correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle (article L335-6 du Code de l’Education).

    La demande de recensement à l’Inventaire émane d’une « autorité légitime » : départements ministériels ; commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle ; organisations représentées à la Commission nationale de la certification professionnelle ayant voix délibérative au sens de l’article R. 335-24 du code de l’éducation. Elle peut aussi émaner d’un organisme certificateur. Elle est, dans ce cas, accompagnée d’un « parrainage » (parrainage porté par une autorité légitime, le cas échéant accompagné par une ou plusieurs personnes morales portant sur l’utilité professionnelle de la certification).

  • Ingénierie des certifications

    L’ingénierie des certifications recouvre trois activités : la décision d’opportunité de création d’une certification ; la construction de la certification et la mise en œuvre de sa validation ; son enregistrement.


    La décision de créer (ou rénover) une certification

    Pour être enregistrée, une certification doit préalablement avoir été créée, selon le processus suivant : décision de création, élaboration de la certification, délivrance. Une certification est créée à la demande :

    • D’un ministère pour son propre champ (par exemple, le ministère de la Santé pour les certifications du secteur sanitaire et social). Dans le cas des ministères, la décision peut venir d’un inspecteur ou émaner d’une Commission paritaire consultative (CPC), dispositif qui concerne l’ensemble des ministères ;
    • D’un secteur professionnel qui peut demander au ministère de créer une certification ou décider de créer un Certificat de qualification professionnelle (CQP) via la Commission paritaire nationale (CPN) ;
    • D’un organisme de formation privé qui souhaite transformer en certification une attestation qu'il délivre.

    Dans tous les cas, quel que soit le certificateur, il est nécessaire de produire une note d’opportunité justifiant la création ou la rénovation de la certification. Ce travail est assuré par les CPC dans les ministères, ou leur équivalent au sein des branches professionnelles.


    Les Commissions Professionnelles Consultatives (CPC)

    Les CPC, instances clés de la création des diplômes, sont consultatives et tripartites. A ce jour, il existe des CPC dans huit ministères (14 CPC au ministère de l’Education Nationale). Les CPC formulent des propositions et donnent des avis sur :

    • La définition des diplômes professionnels et technologiques relatifs aux professions des diverses branches d’activité en précisant leurs référentiels d’activités professionnelles, leurs référentiels de certification et leurs règlements d’examen ;
    • Les besoins en diplômes professionnels et technologiques compte tenu de l’évolution des professions et des secteurs d’activité ;
    • La cohérence des diplômes en prenant l’ensemble des certifications existantes.


    La construction de la certification

    Une fois l’opportunité de créer une certification reconnue, la CPC, la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE), ou tout autre organisme certificateur s’engage dans la construction des référentiels. Trois référentiels sont requis : le référentiel d’activités, le référentiel de compétences et le référentiel de validation. Selon les certificateurs, ils prennent le nom de Rap (Référentiel des activités professionnelles) ou de Reac (Référentiel d’emploi, d’activités et de compétences).

    • Le référentiel d’activités décrit l’ensemble des activités constitutives du métier. Il peut provenir d’une source externe comme le "ROME" de Pôle emploi ;
    • Le référentiel des compétences décrit les compétences requises pour exercer une tâche décrite dans le référentiel d’activités ;
    • Le référentiel de validation décrit la démarche de validation, le processus de vérification de la certification, les épreuves.

    Avec la loi du 17 janvier 2002, la prise en compte de la VAE comme dispositif de validation est devenue une exigence pour l’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Aucune certification ne sera enregistrée si le certificateur ne s’engage pas à en permettre l’accès par la VAE, sauf pour les professions réglementées.


    L’enregistrement de la certification

    La certification élaborée ou rénovée doit alors faire l’objet d’un enregistrement au Répertoire national des compétences professionnelles (RNCP). Elle est soumise pour cela à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui instruit la demande.
     
  • Les acteurs de la certification et leur rôle

    On distingue quatre types de certificateurs : les ministères ; les Commissions paritaires nationales pour l’emploi (CPNE), qui sont les instruments de pilotage de la formation des branches professionnelles ; les organismes consulaires, qui délivrent leurs propres certifications, enregistrées au Répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP) ; et les organismes privés de formation.

    Cependant, de nombreux autres acteurs interviennent tout au long du processus de certification :

    Le Comité observatoire et certifications (Coc)
    Emanation du Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP), le Coc a pour missions de mettre en place des certifications de type CQPI (Certificat de qualification professionnelle inter-branches) ; de définir le socle commun de connaissances et de compétences ; de capitaliser, diffuser et promouvoir les travaux conduits au titre des Observatoires prospectifs des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC).

    La Commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE)
    Partenaire privilégié des acteurs du système éducatif, la CPNE a une mission stratégique en matière d’emploi et de qualification au sein des branches professionnelles. C’est dans le cadre de cette commission que les partenaires sociaux définissent la politique d’emploi et de formation professionnelle de la Branche.

    Les partenaires sociaux
    Les partenaires sociaux sont associés à toutes les étapes de la certification : de la proposition de création d’une certification à sa mise en œuvre et son abrogation ou transformation. Ils peuvent également être certificateurs. Les partenaires sociaux sont notamment représentés par la CPNE et le Coc.

    La Commission nationale des certifications professionnelles (CNCP)
    Placée sous l'autorité du ministre en charge de la formation professionnelle, la CNPC est composée de 43 membres : représentants des ministères, représentants des régions, représentants des partenaires sociaux , représentants des chambres consulaires et personnes qualifiées.
    La CNCP a pour mission première d'établir et de tenir à jour le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elle veille également au renouvellement et à l'adaptation des titres et diplômes, à l'évolution des qualifications et de l'organisation du travail. Par ailleurs, elle informe sur les correspondances entre les diverses certifications existantes. Enfin, elle crée une nouvelle nomenclature des niveaux de certification.

    La commission certification / VAE du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop Ile-de-France)
    Elle est constituée de représentants de l’Etat, de la Région, des organisations d’employeurs et des représentants des organisations syndicales, des Chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, ainsi que les Chambres de métiers, de Pôle emploi, de la CNCP, des Opca interprofessionnels, du Fongecif, de différents ministères, de personnalités qualifiées, et de Défi métiers. Elle a deux objectifs : examiner les dossiers régionaux de demande d’enregistrement des certifications au RNCP ; et assurer le suivi, la concertation et la promotion de la VAE en Ile-de-France. Elle s’est donnée comme priorité le développement quantitatif et qualitatif de l’accès à la certification par la VAE pour les personnes qui en sont le plus éloignées.

  • Où trouver les certifications ?

    L’information sur les certifications et habilitations est possible à partir de trois outils : le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et l’Inventaire, tous deux tenus par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), et Certif Info.

    Le RNCP
    Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle, ainsi que sur les certificats de qualification enregistrées par la CNCP. Il contient 9 000 certifications. Sauf exception reposant sur un texte législatif ou réglementaire, toutes les certifications publiées au RNCP sont accessibles par la Validation des acquis de l’expérience (VAE).
    En savoir plus sur le RNCP

    L’Inventaire des habilitations et certifications
    Créé en 2009, l'Inventaire est devenu opérationnel en 2015 pour permettre l’intégration des certifications et habilitations dans la liste des certifications adoptées par le Copanef et le Coparef. A ce jour, 200 « habilitations et certifications » sont recensées dans l'Inventaire, mais la liste s'étoffe tous les mois.
    L'Inventaire permet de recenser d'une part des habilitations ou formations menant à des habilitations rendues obligatoires par un texte juridique, d'autre part des certifications qui apportent une réelle valeur ajoutée, mais dont la nature transversale ou partielle ne permet pas de leur conférer un niveau ou d’obtenir un CQP.
    En savoir plus sur l'Inventaire

    Certif Info
    Créé par les Carif-Oref, Certif Info est le référentiel national de certifications le plus complet avec 18 000 certifications recensées. A la différence du RNCP, Certif Info n’a pas de valeur juridique. Il est alimenté par différentes sources : Légifrance, la CNCP, l’Onisep, l’Education nationale, le Cereq, Centre Inffo, les Carif-Oref.
    Ce référentiel contient  toutes les certifications professionnelles enregistrées sur demande et de droit au RNCP et les diplômes nationaux sans finalité professionnelle (ce que ne recense pas le RNCP). Certif Info recense également : les habilitations nécessaires à l'exercice de certaines professions (Fimo, Caces, etc.) ; les certificats d'école ; les formations complémentaires d'une durée supérieure à un an ; certains cycles préparatoires (par exemple, les Classes préparatoires aux grandes écoles).
    En savoir plus sur Certif Info

  • Tags