Contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)

Mis à jour le 02 Juillet 2015

Contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) © Fotolia Le travailleur qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident, n’est plus en mesure d’exercer son emploi, peut bénéficier d'une aide pour rester en emploi.

Objectifs

Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) vise à faciliter le maintien ou le retour dans l'emploi d’un travailleur reconnu handicapé, quel que soit l’origine de son handicap.
Il permet à son bénéficiaire de se réaccoutumer  à l'exercice de son ancien métier ou d'apprendre un nouveau métier.

Bénéficiaires

Le CRPE s’adresse à tout travailleur, assuré social, se trouvant dans l’impossibilité d'exercer son emploi à la suite :

  • d'une maladie invalidante ;
  • ou d'un accident du travail ;
  • ou d'une maladie professionnelle.

Modalités d'inscription

Il revient au travailleur handicapé de déposer une demande auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (ou de la Mutualité sociale agricole).
Une rencontre regroupant le médecin du travail, le salarié, l’employeur et l’organisme de protection sociale est alors organisée au sein de l’entreprise afin de définir les termes du contrat.
Les modalités du contrat doivent être soumises à l'approbation de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Le contrat est signé par l’organisme de Sécurité Sociale, l’employeur et le salarié.

Contenu du dispositif

Le CRPE est un contrat à durée déterminée (CDD).
L'employeur peut être l'ancien employeur du salarié (réadaptation) ou un nouvel employeur (apprentissage d'un nouveau métier).
Il est obligatoirement accompagné d'une formation pratique. Individualisée, cette formation tient compte du profil de la personne et des exigences du métier. Elle peut être complétée par des cours théoriques.

Durée du dispositif

Selon les besoins du bénéficiaire, la durée du CDD varie de 3 mois à 1 an, renouvelable dans certains cas.
La Caisse primaire d'assurance maladie assure un suivi de 6 à 18 mois à l’issue du contrat.

Rémunération et accompagnement social

Le salarié est rémunéré pendant la durée du contrat. Il perçoit au minimum la rémunération prévue par la convention collective applicable dans son entreprise et correspondant au 1er échelon de la catégorie professionnelle pour laquelle il est formé.
En fin de contrat, son salaire doit être égal à celui fixé pour la qualification atteinte.

Financement

Employeur
Caisse primaire d’assurance maladie (ou Mutuelle sociale agricole)
 
Lorsqu’il n’est pas conclu avec l’employeur habituel du bénéficiaire, le CRPE peut donner lieu au versement d’une aide de l’Agefiph.

Tags : travailleur handicapé | rééducation professionnelle