Congé individuel de formation (CIF)

Mis à jour le 22 Février 2016

Congé individuel de formation (Cif) © Fotolia Le salarié qui souhaite concrétiser un projet professionnel ou personnel sans lien avec les besoins de son employeur peut bénéficier d’un congé spécifique pour se former.

Objectifs

Le Congé individuel de formation (Cif) permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise.
Le Cif permet d’acquérir un niveau supérieur de qualification. Il peut également être une étape vers un changement d’activité, voire de métier.

Bénéficiaires

Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail.
Il existe toutefois une condition d’ancienneté : 24 mois, consécutifs ou non, en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).

Les salariés sur le point d’achever un contrat à durée déterminée (CDD) ou ayant achevé un CDD depuis moins d’un an, ont droit à un Congé individuel de formation (Cif-CDD) d’un an. Ils doivent justifier d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié (quelle que soit la nature des contrats successifs) au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois civils.

Modalités d'inscription

Le salarié présente à son employeur, en respectant un délai de 60 jours entre la demande et le début de la formation ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois, une demande écrite d’autorisation d’absence. Celle-ci doit mentionner l’intitulé et les dates de la formation, ainsi que le nom de l’organisme qui la réalise.
Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au Cif (ancienneté, délai de franchise) et respecte la procédure de demande d’autorisation d’absence, l’employeur ne peut pas s’opposer au son départ en formation.
Il peut cependant différer la mise en œuvre du Cif pour l’un des deux motifs suivants :

  • lorsqu’il estime que l’absence du salarié sera préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise ;
  • lorsque toutes les demandes de congé ne peuvent être satisfaites simultanément (en fonction de l’effectif de l’entreprise).

Contenu du dispositif

Le Cif est une autorisation d’absence pour formation accordée par l'employeur à son salarié. Il est assorti d'une rémunération et, éventuellement, d'une prise en charge des frais liés à la formation.

Bon à savoir
Il est possible de bénéficier de plusieurs Cif au cours de sa carrière professionnelle, y compris au sein de la même entreprise. Mais un délai de franchise entre deux Cif doit être respecté. Sa durée, qui dépend de celle du précédent Cif, ne peut être inférieure à 6 mois.

Durée du dispositif

Sauf accord sur une durée plus longue, le congé ne peut excéder un an pour un stage à temps plein, ou 1 200 heures pour un stage à temps partiel.

Rémunération et accompagnement social

Le Fongecif ou l’Opca prend en charge 80 % ou 90 % de la rémunération habituelle du salarié (100 % si celle-ci est inférieure à deux fois le Smic).
C’est l’employeur qui verse la rémunération et se fait rembourser par l’organisme agréé.
Fongecif et Opca peuvent également prendre en charge :

  • le coût de la formation ;
  • les frais de transport ;
  • les frais d’hébergement.

Les congés payés et primes sont dus en totalité. Le stagiaire continue à bénéficier des prestations de la sécurité sociale.

Financement

Fongecif, Opca
 
Le financement du Congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État. Il s’agit principalement des Fongecif (Fonds de gestion du Cif, présents dans chaque région). Cependant, dans quelques secteurs professionnels (spectacle, agriculture, etc.), ce sont les Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés) de branche qui sont chargés du financement du Cif.

Tags : formation tout au long de la vie | formation continue | Cif | congé formation