Qualité des formations : le projet de décret adopté par le Cnefop

18 Février 2015

Qualité des formations : le projet de décret adopté par le Cnefop © Fotolia Le texte définit les critères permettant aux financeurs de s'assurer de la qualité des actions de formation et prévoit l'établissement par le Cnefop d'une liste précisant les labels et certifications qui y sont conformes.

Réuni en séance plénière le 10 février, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop) a rendu un avis favorable sur le projet de décret "relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue". Le texte, qui doit désormais être présenté au Conseil d'Etat avant d'être promulgué, avait été présenté une première fois lors de la séance du Cnefop du 16 décembre. Mais son examen avait alors été repoussé, faute de consensus sur sa version initiale.

Sept critères à respecter

Le projet de décret précise les critères que devront prendre en compte les financeurs de la formation (Etat, Régions, Opca, Opacif, Pôle emploi et Agefiph) afin de s'assurer, comme les y oblige la loi du 5 mars 2014, de la "capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité".

Une liste de 7 critères à respecter par les prestataires est définie :

  • respect des obligations réglementaires ;
  • capacité à identifier des objectifs intelligibles et à adapter son offre au public formé ;
  • capacité à mettre en place un système d'accueil, de suivi et d'évaluation différencié ;
  • cohérence des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement ;
  • accès des tiers à des informations transparentes sur ses activités, ses moyens et les résultats obtenus ;
  • qualité et cohérence des personnels en charge des actions de formation ;
  • recueil et prise en compte des appréciations des bénéficiaires des formations.

Une liste des certifications et labels reconnus

Selon le projet de décret, le Cnefop devra également établir une liste des certifications et des labels qui satisfont à ces critères de qualité. Cette liste sera rendue publique au plus tard le 1er juillet 2016. Par ailleurs, les financeurs de la formation devront "inscrire sur une liste de référence les prestataires de formation dont ils se sont assurés de la capacité à mettre en œuvre des actions de qualité, soit dans le cadre de leurs procédures internes d’évaluation, soit par la reconnaissance d’une certification ou label".

Raphaëlle Pienne

Tags : qualité | formation | décrets