Le FPSPP fait évoluer le financement des opca

11 Janvier 2017

Le FPSPP fait évoluer le financement des opca © Pexel Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) adopte de nouvelles dispositions financières en faveur des Opca.

Le Conseil d’administration du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a adopté, en date du 16 décembre 2016, certaines mesures « en vue de faciliter l’anticipation et la gestion par les Opca de la future annexe 2017 » à la convention-cadre Etat/FPSPP.

Suite aux observations et propositions recueillies lors des auditions effectuées auprès des présidences et directions des Opca au cours de l’été 2016, le FPSPP a pris trois décisions :

  • L’assurance de couverture financière pour les Opca, dès début janvier 2017, pour certains dispositifs selon les règles suivantes : 40 % des montants programmés 2016 sur la POEI (Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle) et la POEC (Préparation opérationnelle à l'emploi collective), et 25 % des montants programmés 2016 sur les dotations TPE et PME.
  • Le lancement d’un appel à projet Mutation économiques et technologique, publié dès le mois de janvier, avec comme priorité les innovations et les transitions énergiques et numériques. Son calendrier de programmation sera étalé et réparti en 3 temps (mars, juin et octobre).
  • La simplification de la gestion, par des paiements qui s’effectueront désormais en 3 fois : avance sur demande à la signature, acompte à la clôture des engagements, solde sur la base d’un bilan unique.

Par ailleurs le FPSPP réaffirme sa volonté de s’inscrire dans les démarches de certification de la qualité développées au sein des Opca, Opacif et Fongecif, et annonce avoir obtenu le 19 décembre 2016 la reconnaissance du niveau C2E de l’engagement vers l’excellence EFQM (European Foundation for Quality Management).

Lire le mot de la présidence du Fpspp

Jonathan Singaye

Tags : FPSPP | Opca | POEI | POEC | fonds paritaires